Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

En vigueur depuis le 31/03/2005En vigueur depuis le 31 mars 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/03/2005Version en vigueur depuis le 31 mars 2005

Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.