Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

En vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025En vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.