Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

En vigueur depuis le 14/08/1959En vigueur depuis le 14 août 1959

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/08/1959Version en vigueur depuis le 14 août 1959

Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre.