Arrêté du 12 septembre 1989 rendant obligatoire une norme relative aux informations qui doivent figurer sur les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements

En vigueur depuis le 24/09/1989En vigueur depuis le 24 septembre 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/1989Version en vigueur depuis le 24 septembre 1989

Les indications devant figurer en application de l'article 2 du présent arrêté doivent être apposées de manière visible dans une position bien apparente.