1. Le marquage électrique, objet d'un certificat de conformité dans le cadre de la directive 82/130/C.E.E. du 15 février 1982 susvisée, devra porter de façon visible, lisible et durable le marquage prévu dans les normes correspondantes.

2. Le matériel électrique, objet d'un certificat de contrôle dans le cadre de la directive n° 82/130/C.E.E. du 15 février 1982, devra porter de façon visible, lisible et durable le marquage prévu au II de l'annexe 5 du présent arrêté.

3. Le matériel électrique, objet d'un certificat de contrôle attestant qu'il présente une sécurité au moins égale à celle qu'assure le matériel électrique conforme aux normes harmonisées, mais n'ayant pas fait l'objet de la procédure visée à l'article 8, 3ème alinéa, devra porter le marquage prévu au paragraphe 4 ci-après, à l'exception des lettres MSL qui seront remplacées par les lettres MSK.

Le ou les sigles pouvant éventuellement figurer après le symbole du groupe "I" sont ceux prévus à l'article 2 (paragraphe 1) ci-dessus.

4. Le matériel électrique, objet d'un certificat de conformité ou de contrôle dans le cadre des spécifications techniques françaises, devra porter de façon visible, lisible et durable le marquage comprenant :

- le nom du constructeur ;

- la désignation du type ;

- le numéro de construction s'il y a lieu ;

- le numéro d'ordre du certificat de conformité ou de contrôle, précédé sur la même ligne par les lettres MS ou MSL respectivement et par les deux derniers chiffres du millésime de l'année de sa délivrance ;

- le symbole du groupe "I" suivi d'un tiret et éventuellement du ou ou des sigles prévus à l'article 2 (paragraphe 2) ci-dessus ;

- éventuellement le signe X placé à la suite du numéro du certificat et indiquant que ce matériel électrique est soumis à des conditions spéciales, pour une utilisation sûre, figurant dans le certificat ou lui étant annexées.

Lorsque pour des raisons matérielles il n'est pas possible de réaliser un marquage conforme aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, le marquage peut être réduit aux exigences figurant aux 1er, 4e et 6e tirets ci-dessus.