Arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A).

En vigueur depuis le 29/01/1983En vigueur depuis le 29 janvier 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE 1

Version en vigueur depuis le 29/01/1983Version en vigueur depuis le 29 janvier 1983

Modifications ou compléments apportés aux normes européennes.

Annexe 1.1. - Règles générales (EN 50 014).

Annexe 1.2. - Enveloppes antidéflagrantes (EN 50 018).

Annexe 1.3. - Systèmes électriques de sécurité intrinsèque.