Arrêté du 10 avril 1989 portant prorogation de dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants

En vigueur depuis le 25/04/1989En vigueur depuis le 25 avril 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/1989Version en vigueur depuis le 25 avril 1989

Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1983 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants sont prorogées jusqu'au 1er août 1992.