Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100)

En vigueur depuis le 05/01/1988En vigueur depuis le 05 janvier 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/1988Version en vigueur depuis le 05 janvier 1988

Création Arrêté 1987-12-28 art. 1 JORF 5 janvier 1988

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type Teletron SU 100, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions ci-après. Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.