Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

En vigueur depuis le 14/05/1958En vigueur depuis le 14 mai 1958

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/05/1958Version en vigueur depuis le 14 mai 1958

Ces statistiques donnent, en outre, les nombres suivants traduisant :

V - L'activité du service de prévention médicale de la silicose au cours de l'année en cause.

a) Examens médicaux effectués : ...

b) Clichés radiophotographiques : ...

c) Radiographies grand format : ...

d) Examens cliniques généraux : ...

e) Epreuves fonctionnelles : ...

f) Autres examens : ...

g) Attestations délivrées : ...