Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 20

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.

Les magasins de stockage ou de conditionnement des huiles doivent être exclusivement réservés à cet usage.