Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 11

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Toutes dispositions doivent être prises pour assurer, en cas d'arrêt accidentel des installations, l'évacuation normale des vapeurs de solvant inflammable provenant des séchoirs.