Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 10

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :

- le débordement extérieur de solvant inflammable ou de miscella ;

- l'émission extérieure de vapeurs de solvant inflammable ;

- l'envoi massif de solvant sur les séchoirs ;

- la production d'étincelles par choc ou électricité statique ;

- la dispersion de poussières dans le local.