Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 9

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Les tuyauteries de vapeur, eau, solvant, huile, miscella, etc. doivent être nettement différenciées entre elles par des couleurs conventionnelles (1).

(1) Norme AFNOR X 08100 d'avril 1969, les couleurs de fond définis par la norme sont au nombre de 7.