Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 7

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Les tubes de niveau, manomètres et autres appareils fragiles susceptibles de donner lieu à déversement de solvant inflammable ou à émission de vapeurs de solvant inflammable doivent être protégés contre les risques de rupture et aménagés pour que, dans cette éventualité, le solvant inflammable ou les vapeurs de solvant inflammable ne puissent se répandre en grande quantité dans l'atelier.