Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 15/04/1977En vigueur depuis le 15 avril 1977

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ANNEXE art. 6

Version en vigueur depuis le 15/04/1977Version en vigueur depuis le 15 avril 1977

Les appareils, canalisations et organes de sûreté, fonctionnant sous pression intérieure de vapeur de solvant inflammable et non assujettis aux dispositions relatives aux appareils sous pression de gaz (décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet 1943), doivent être éprouvés, avant leur mise en service, à une pression au moins égale à 1,5 fois la pression maximale de service et être vérifiés au moins une fois l'an par un organisme agréé.