Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 4

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Le sol de l'atelier d'extraction doit être incombustible, imperméable et disposé en cuvette de façon à retenir la totalité des liquides pouvant accidentellement s'y répandre. Il doit être en pente ou drainé par des caniveaux en pente vers un point bas comportant :

Soit une canalisation conduisant à un réservoir dont l'évent doit être mis en communication directe avec le circuit de respiration des appareils, à moins qu'il ne débouche dans l'atmosphère à une hauteur suffisante ;

Soit, à défaut, un dispositif de pompage rapide vers ce réservoir.

Des clapets d'expansion doivent être prévus sur les canalisations d'évacuation.