Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE art. 3

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

L'atelier d'extraction doit comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel, avec, à chaque étage, au moins deux issues le plus éloignées possible l'une de l'autre et, de préférence, sur deux faces opposées.