Arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

En vigueur depuis le 15/10/1985En vigueur depuis le 15 octobre 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/1985Version en vigueur depuis le 15 octobre 1985

Par dérogation à l'article 1er, dans les établissements où sont occupés au plus dix salariés et lorsque lesdits travaux sont effectués à titre occasionnel, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les moyens de procéder à un nettoyage corporel aux lieu et place des douches.

Toutefois, sur avis du médecin du travail, l'inspecteur du travail peut exiger la mise à disposition de douches.