Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

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Annexe art. 33

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

L'utilisation de nouvelles techniques pourra être autorisée par les caisses régionales d'assurance maladie, sous réserve que soient prises des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles prévues par les présentes dispositions générales.