Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

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Annexe art. 24

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

Instruction générale et consigne

Nonobstant les mesures particulières dues à la nature même de leurs travaux, les chefs des entreprises sous-traitantes doivent être en possession des diverses instructions et consignes et veiller à leur application.