Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

En vigueur du 06/08/1985 au 23/11/1990En vigueur du 06 août 1985 au 23 novembre 1990

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Article 7

Version en vigueur du 06/08/1985 au 23/11/1990Version en vigueur du 06 août 1985 au 23 novembre 1990

Abrogé par Arrêté du 23 octobre 1990 - art. 12

Le comité des prix est présidé par le président ou le vice-président de la commission.

Il comprend ;

Deux représentants du ministère chargé des transports ;

Un représentant désigné par le ministre de l'économie ;

Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;

Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;

Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;

Quatre représentants des usagers des stations de sports d'hiver.