Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

En vigueur du 06/08/1985 au 23/11/1990En vigueur du 06 août 1985 au 23 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur du 06/08/1985 au 23/11/1990Version en vigueur du 06 août 1985 au 23 novembre 1990

Abrogé par Arrêté du 23 octobre 1990 - art. 12

La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.

Elle comprend :

Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

Un représentant désigné par le ministre l'intérieur ;

Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;

Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;

Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;

Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;

Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont un représentant des usagers des stations de sports d'hiver.