Arrêté du 1 juillet 1983 concernant les publications relatives aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique.

En vigueur depuis le 14/08/1983En vigueur depuis le 14 août 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/1983Version en vigueur depuis le 14 août 1983

Est approuvée la publication UTE C 18-520 (Edition 1975) et son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

"Instructions générales pour l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de distribution d'énergie électrique et sur les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique"

et éditée par l'Union technique de l'électricité, 12, place des Etats-Unis, Paris (8ème).