Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

En vigueur depuis le 29/08/1947En vigueur depuis le 29 août 1947

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ANNEXE art. 31

Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

L'usage du téléphone n'est autorisé que pour les besoins du chantier.