Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

En vigueur depuis le 29/08/1947En vigueur depuis le 29 août 1947

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE art. 23

Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

En cas de forte neige ou de givre, il sera fait une course à vide avant le transport des personnes. Le service sera suspendu en cas de vent violent ou d'orage. Les poulies des câbles tracteurs doivent être, en permanence, munies d'un dispositif dégivreur.