Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

En vigueur depuis le 29/08/1947En vigueur depuis le 29 août 1947

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ANNEXE art. 22

Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

Le nombre de personnes pouvant être transportées simultanément sera affiché. Ce nombre correspond au maximum à la moitié de la charge marchandises pour laquelle le téléphérique aura été construit. Cette limitation jouera en cas de transport simultané de personnes et de matériel, même s'il s'agit d'une seule personne.