Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

En vigueur depuis le 29/08/1947En vigueur depuis le 29 août 1947

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ANNEXE art. 19

Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

Dans le cas où il serait fait usage pour le transport du personnel d'une benne ouverte, celle-ci devra être complètement clôturée sur tout son pourtour, entre le niveau de son plancher et un plan parallèle à celui-ci et situé à 1,10 m au-dessus. Des dispositions seront prises pour que, durant le trajet, le personnel soit complètement à l'abri en cas d'intempéries et en mauvaise saison.