Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

En vigueur depuis le 29/08/1947En vigueur depuis le 29 août 1947

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE art. 13

Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

Le libre jeu des câbles porteurs et tracteurs ne devra jamais être gêné dans le sens de la marche dans le passage sur les supports intermédiaires.