Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

En vigueur depuis le 29/08/1947En vigueur depuis le 29 août 1947

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ANNEXE art. 12

Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

Les câbles porteurs et tracteurs et les fils qui les composent devront satisfaire aux exigences du cahier des charges unifié des fabricants de câbles, d'extraction de mines.