ANNEXE
Création Arrêté 1947-08-18 JORF 29 août 1947 rectificatif JORF 10 septembre 1947
(Texte élaboré d'après les règles adoptées le 15 février 1944 par le comité technique de le Société hydrotechnique de France et homologué par le comité technique national du Bâtiment et des Travaux publics auprès de la Caisse nationale de Sécurité Sociale.)
La desserte des chantiers d'usines hydro-électriques situées en montagne nécessite la plupart du temps l'installation d'un téléphérique en vue du transport des matériaux, des machines et de matériel divers.
Ces téléphériques, destinés au transport des marchandises et qui sont souvent appelés à disparaître à l'achèvement des travaux, n'ayant ainsi qu'une existence d'une assez courte durée, ne peuvent évidemment être construits suivant les mêmes principes que les téléphériques destinés au service public des voyageurs.
L'expérience a cependant montré qu'il était très désirable de les utiliser également pour le transport des personnes intéressées à la conduite des travaux.
La circulation par toutes saisons sur les chemins de montagne est, en effet, loin d'être sans danger et si les accidents qui s'y produisent sont peu spectaculaires, leur nombre est cependant bien loin d'être négligeable ; il y a de ce fait un gain réel de sécurité à ce que le personnel utilise de préférence les téléphériques dont les accidents, s'ils attirent plus l'attention générale, sont en fait extrêmement rares. Accessoirement, on peut ainsi assurer plus rapidement les secours en cas d'accident de toute nature, amener sur le chantier le personnel médical ou infirmier, évacuer les blessés etc.
Le transport du personnel par téléphérique de chantiers apparaît ainsi comme une coutume répondant à des nécessités inéluctables et permettant d'éliminer des risques d'accidents ou de maladie. Mais en présence de cette situation de fait, il devient alors indispensable de rechercher dans la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers des dispositifs permettant d'assurer aux personnes transportées le maximum de sécurité possible, eu égard à la nature intrinsèque de ces appareils.
L'expérience que l'on a actuellement de ces questions, l'étude des incidents qui ont pu se produire, permettent de, définir des "règles de l'art". Il a paru très désirable de les réunir dès maintenant dans un texte qui, pris comme guide par les exploitants lors de la réalisation des téléphériques nouveaux ou de la réfection des téléphériques anciens, constituera une contribution positive à la réduction du nombre total des accidents à la fois en réduisant les risques d'accidents de téléphériques et en encourageant la construction d'appareils susceptibles de transporter le personnel et, par suite de réduire les accidents de circulation en montagne.