Annexe
Création Arrêté 1958-03-21 JORF 17 avril 1958 rectificatif JORF 24 avril 1958
AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER
(1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .
occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)
ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : Rue ... n° ...
Tél. : ...
Commune : ... Département : ...
n° d'identification Sécurité Sociale : ... .
CHANTIER
LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ...
Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ...
Date probable du commencement des travaux : ...
Durée probable des travaux : ...
Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ...
Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ...
Nom et qualité de la personne chargée des questions de
sécurité : ...
Date : ... Signature : ... Cachet : ... .
Réf. imprimeur
Avis ouverture chantier
Mod. n° S. 6206