Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).

En vigueur depuis le 11/05/1972En vigueur depuis le 11 mai 1972

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Annexe

Version en vigueur depuis le 11/05/1972Version en vigueur depuis le 11 mai 1972

Dans toute la mesure du possible, et avant triage, les lots de vieux métaux doivent être stockés, d'après leur provenance, sur des aires nettement délimitées.