Article 5
Création Arrêté 1965-07-07 JORF 23 juillet 1965 Rectificatif JORF 8 août 1965
Lorsqu'à défaut d'échelles fixes, des échelles amovibles sont mises à la disposition du personnel, l'entreprise doit s'assurer que ces échelles ne sont pas placées en retrait.
Lorsqu'une échelle fixe de cale présente un défaut accidentel susceptible de provoquer un risque de chute, l'entreprise de manutention doit signaler à l'autorité du bord l'échelle défectueuse et demander qu'elle soit immédiatement réparée, éventuellement condamnée et remplacée par d'autres moyens d'accès.
Aucune marchandise ne doit être arrimée à moins de 0,15 mètre derrière les échelons d'une échelle.