Arrêté du 7 juillet 1965 fixant les mesures de prévention pour les opérations de chargement à bord des navires de mer

En vigueur depuis le 23/07/1965En vigueur depuis le 23 juillet 1965

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/1965Version en vigueur depuis le 23 juillet 1965

Création Arrêté 1965-07-07 JORF 23 juillet 1965 Rectificatif JORF 8 août 1965

Au cours des opérations de manutention, les abords des écoutilles et de toute autre ouverture dans les ponts du navire, où sont exécutées ces opérations, doivent être maintenus dégagés de tous débris et déchets provenant de la marchandise manutentionnée ou de tout objet ayant servi à l'arrimage de cette marchandise, et susceptible de créer un risque de chute à fond de cale pour le personnel.

De même, si ces abords sont rendus glissants du fait des opérations de manutention, ils doivent être nettoyés de manière à éviter tout danger.