Arrêté du 12 octobre 1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES, VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE, COLLES ET PRODUITS CONNEXES

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

L'étiquette ou l'inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :

52 x 74 mm, si possible, pour un volume inférieur ou égal à 3 litres ;

74 x 105 mm pour un volume supérieur à 3 litres et inférieur ou égal à 50 litres ;

105 x 148 mm pour un volume supérieur à 50 litres et inférieur ou égal à 500 litres ;

148 x 210 mm pour un volume supérieur à 500 litres.

Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations exigées par le présent arrêté et éventuellement des indications d'hygiène ou de sécurité.