Arrêté du 12 octobre 1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES, VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE, COLLES ET PRODUITS CONNEXES

En vigueur depuis le 15/10/1990En vigueur depuis le 15 octobre 1990

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Annexe I bis

Version en vigueur depuis le 15/10/1990Version en vigueur depuis le 15 octobre 1990

Modifié par Arrêté 1988-01-06 art. 2 JORF 27 janvier 1988 en vigueur le 1er juin 1988
Modifié par Arrêté 1990-03-12 art. 1 JORF 22 mars 1990 en vigueur le 15 octobre 1990

annexe non reproduite