Arrêté du 12 octobre 1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES, VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE, COLLES ET PRODUITS CONNEXES

En vigueur depuis le 01/06/1988En vigueur depuis le 01 juin 1988

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/06/1988Version en vigueur depuis le 01 juin 1988

Modifié par Arrêté 1988-01-06 art. 1 JORF 27 janvier 1988 en vigueur le 1er juin 1988

annexe non reproduite