Arrêté du 22 juin 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-408 DU 15 AVRIL 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES

En vigueur depuis le 17/07/1981En vigueur depuis le 17 juillet 1981

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

Sur les toupies à tenonner qui, conformément aux prescriptions de l'article 3 du présent arrêté, peuvent être équipées d'outils à tenonner à fixation mécanique d'un diamètre de coupe supérieur à 250 mm, la vitesse de rotation au-delà de laquelle ces outils ne doivent pas pouvoir être utilisés est fixée à 3.600 tours par minute.