Décret du 15 mars 1930 concernant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.

En vigueur depuis le 26/03/1930En vigueur depuis le 26 mars 1930

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/1930Version en vigueur depuis le 26 mars 1930

Les récipients mobiles de plus de deux litres contenant les liquides visés à l'article premier, susceptibles d'être entreposés ou manipulés, doivent être étanches.

S'ils sont en verre, ils doivent être de bonne fabrication d'une épaisseur et d'une résistance suffisantes ; ils seront, en outre, munis d'une enveloppe métallique étanche convenablement ajustée pour les protéger efficacement.