ANNEXE, article 3
Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ainsi que les titres homologués préparés par le centre sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.
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Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ainsi que les titres homologués préparés par le centre sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.
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