Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

En vigueur depuis le 07/04/1989En vigueur depuis le 07 avril 1989

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ANNEXE, article 3

Version en vigueur depuis le 07/04/1989Version en vigueur depuis le 07 avril 1989

Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ainsi que les titres homologués préparés par le centre sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.