Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

En vigueur depuis le 07/04/1989En vigueur depuis le 07 avril 1989

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ANNEXE, Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/1989Version en vigueur depuis le 07 avril 1989

L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis ci-après dénommé le " centre " et dont l'appellation complète est :