Arrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE.

En vigueur depuis le 09/04/1981En vigueur depuis le 09 avril 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/04/1981Version en vigueur depuis le 09 avril 1981

Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après :