Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

En vigueur depuis le 22/08/2007En vigueur depuis le 22 août 2007

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Article 13

Version en vigueur depuis le 22/08/2007Version en vigueur depuis le 22 août 2007

Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.