Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

En vigueur depuis le 04/11/2006En vigueur depuis le 04 novembre 2006

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Article 9-1

Version en vigueur depuis le 04/11/2006Version en vigueur depuis le 04 novembre 2006

Création Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 - art. 10 () JORF 4 novembre 2006

Les dispositions du présent titre sont applicables aux personnels exerçant des fonctions itinérantes à bord de trains comportant des places couchées, notamment les employés de bord, accompagnateurs, couchettistes et conducteurs.