Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences

En vigueur depuis le 28/11/1992En vigueur depuis le 28 novembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 28/11/1992Version en vigueur depuis le 28 novembre 1992

Article 3

Coût de la prestation

(Préciser le coût de la prestation, les conditions d'intervention de l'organisme paritaire et les modalités de règlement au prestataire.)

Fait à ,

le

Le financeur,

Le bénéficiaire,

Le prestataire,