Annexe
Article 3
Coût de la prestation
(Préciser le coût de la prestation, les conditions d'intervention de l'organisme paritaire et les modalités de règlement au prestataire.)
Fait à ,
le
Le financeur,
Le bénéficiaire,
Le prestataire,
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Coût de la prestation
(Préciser le coût de la prestation, les conditions d'intervention de l'organisme paritaire et les modalités de règlement au prestataire.)
Fait à ,
le
Le financeur,
Le bénéficiaire,
Le prestataire,
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