Arrêté du 1 juin 1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN FRANCAIS.

En vigueur depuis le 02/06/1953En vigueur depuis le 02 juin 1953

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/06/1953Version en vigueur depuis le 02 juin 1953

Sont également dispensés du visa les étrangers :

1° Se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;

2° Transitant par le territoire métropolitain en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de l'aéroport durant les escales.