Arrêté du 1 juin 1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN FRANCAIS.

En vigueur depuis le 02/06/1953En vigueur depuis le 02 juin 1953

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/1953Version en vigueur depuis le 02 juin 1953

Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain français, tout étranger doit être muni d'un passeport national, ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.