Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

En vigueur depuis le 03/02/1986En vigueur depuis le 03 février 1986

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/02/1986Version en vigueur depuis le 03 février 1986

Création Arrêté 1986-02-03 BO TR 86/9-10

Art. 21 - Le premier conseil d'administration est composé de Mlle Marinette Girard, M. Bernard Cerquiglini et M. Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Cette assemblée renouvellera le conseil d'administration.