Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.

En vigueur depuis le 10/12/1977En vigueur depuis le 10 décembre 1977

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ANNEXE A *suite*

Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (511 A 515)

(511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue.

511 : Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue

512 : Montant consacré à la formation continue

la formation interne :

les formations effectuées en application de conventions :

le versement à des fonds assurances formation :

le versement auprès d'organismes agréés :

le trésor et autres :

le total :

I.C. (A) :

T.A.M. (B) :

Ouvriers et employés qualifiés (C) :

Manoeuvres OS et employés non qualifiés (D) :

Total (E) :

513 : Nombre de stagiaires

hommes

femmes

514 : Nombre d'heures de stage

rémunérées

non rémunérées

515 : Décomposition par types de stages (exemple de répartition)

Prévention :

Adaptation :

Formation professionnelle :

Entretien perfectionnement des connaissances :

52 CONGES FORMATION

521 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré

522 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré

523 : Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.

53 APPRENTISSAGE

531 : Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année.