Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

En vigueur depuis le 11/08/1985En vigueur depuis le 11 août 1985

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Annexe N° 1

Version en vigueur depuis le 11/08/1985Version en vigueur depuis le 11 août 1985

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Autorisation provisoire de travail

(Art. R. 341-7 du code du travail)

Direction du travail et de l'emploi

de ... N°

Adresse : ...

...

Tél. : ...

M., Mme, Mlle : ...

Né(e) le : ...

Nationalité : ...

N° de la carte de séjour ou du passeport : ...

Est autorisé(e) à travailler en qualité de : ...

chez : ...

pendant une durée de : ... (1) jours Mois

du : ... au : ...

Première autorisation (1) Le directeur

1re, 2e, 3e prorogation (1) du travail et de l'emploi

de ...

Catégorie du travailleur : ...

Le titulaire de la présente Le directeur :

autorisation ne peut être admis

à ce titre à s'établir en France

en qualité de travailleur salarié Cachet

de façon définitive.

(1) Rayer les mentions inutiles.